L’autoentreprise CATS HOME 59, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complètement sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.
Acticle 1 mentions légales
- site (ci-après le site)
CATS HOME 59
- Editeur
L’autoentreprise CATS HOME 59 dont le siège social est situé à Marquette Lez Lille, immatriculé au RCS de Lille 83813689300024, téléphone 0767363813, email catshome59[@]gmail.com.
Article 2 contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, vidéos, sons qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie, sans l’accord écrit préalable de l’éditeur sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 3 gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties, à une catégorie déterminée d’internautes.
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 4 responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet ; du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 5 collecte et protection des données
Vos données sont collectées par l’autoentreprise CATS HOME 59. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnes pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous.
Les données personnes collectées sont : nom, prénom, ville et email.
Article 6 droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisations disposent des droits suivants :
Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit par mail à catshome59[@]gmail.com.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie de la carte d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 07/10/2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Plus d’informations sur le site de la CNIL.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 7 utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément les utilisations :
Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur
Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme
Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs
Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur.
Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences
Prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité
Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
Envoi d’informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences utilisateur
Article 8 politique de conservation des données
La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus, ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaires, même après que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 9 cookies
Un cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecteur d’un courrier électronique, quel que soit le type de terminal utilisé (source https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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Article 10 photographies et représentation des produits
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Article 11 loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 12 contactez nous
Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez adresser un email à catshome59@gmail.com
Mise à jour : Avril 2024